1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Antoine VORNIERE, entrepreneur individuel (EI), exploitant le service sous le nom commercial « ProprioPreuve », 12 rue de la Planche Grégoire, 35530 Noyal-sur-Vilaine, France. Contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected]. Voir les mentions légales.
2. Le principe : vos données restent chez vous
ProprioPreuve s'utilise sans compte ; un compte facultatif permet seulement de retrouver vos achats (voir ci-dessous). Avec ou sans compte, tout ce que vous saisissez dans un document (noms, adresses, relevés, observations, photos, signatures, position enregistrée à la signature) est stocké dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil. Ces données ne nous sont pas transmises et nous n'y avons pas accès.
Les photos sources sont supprimées de l'appareil au bout de 12 mois ; les documents sont conservés jusqu'à ce que vous les supprimiez ou effaciez les données du navigateur.
3. Les données que nous traitons
Paiement
Le paiement est réalisé sur la page sécurisée de Stripe. Stripe collecte les données nécessaires au paiement (carte, adresse e-mail le cas échéant) et les traite selon sa propre politique de confidentialité. Nous recevons uniquement les informations nécessaires pour confirmer l'achat : identifiant de la session de paiement, offre achetée, montant, statut.
Droits d'export
Après un achat, un identifiant d'achat aléatoire est créé et conservé sur votre appareil. Notre serveur associe à cet identifiant le nombre de documents restants ou l'accès illimité, sans aucune donnée d'identité — sauf si cet achat est rattaché à votre compte (voir « Compte »).
Certificats de vérification
Lors de l'export d'un PDF final, notre serveur enregistre, pour permettre la vérification publique sur propriopreuve.fr/verifier : le code de vérification, le type de document, un titre générique (par exemple « État des lieux d'entrée »), un identifiant technique aléatoire du document, l'empreinte de son contenu, la date d'émission et le numéro de version. Aucun nom, aucune adresse, aucune photo n'est transmis. L'empreinte ne permet pas de reconstituer le contenu du document.
Journaux techniques
Comme pour tout site, des données de connexion (adresse IP, navigateur, date) sont traitées par notre hébergeur Cloudflare pour acheminer les pages et sécuriser le service, pour la durée nécessaire à ces finalités, conformément à la politique de confidentialité de Cloudflare ; l'éditeur ne constitue pas de journal nominatif des visites.
Polices de caractères
Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune donnée n'est transmise à un tiers pour leur affichage.
Compte
La création d'un compte est facultative. Elle sert uniquement à retrouver vos achats (droits d'export) sur un autre appareil, grâce à un lien de connexion envoyé par e-mail, sans mot de passe.
- Données traitées : votre adresse e-mail et la liste des identifiants d'achat rattachés à votre compte. Lorsque vous payez avec une adresse e-mail chez Stripe, l'achat est rattaché automatiquement au compte correspondant à cette adresse.
- Ce qui n'est jamais transmis : vos documents, photos, signatures et les données de vos locataires ou clients restent sur votre appareil, avec ou sans compte.
- Finalité : vous permettre de vous connecter et de retrouver vos achats sur plusieurs appareils.
- Sécurité : le lien de connexion est à usage unique et valable 15 minutes ; nos serveurs ne conservent qu'une empreinte cryptographique des liens et des sessions, jamais leur valeur. Pour limiter les abus, le nombre de demandes de lien est limité par adresse e-mail et par adresse IP (enregistrées sous forme d'empreinte, pendant une heure).
- Envoi des e-mails : les e-mails de connexion sont acheminés par notre prestataire d'envoi (Cloudflare Email Service ou Resend), qui traite votre adresse à cette seule fin.
- Durée : la session de connexion expire au bout d'un an ; le compte est conservé tant que le service est utilisé et supprimé sur simple demande (vos achats restent alors utilisables sur les appareils qui les détiennent).
Échanges par e-mail
Si vous nous écrivez (suggestion, signalement), nous traitons votre adresse e-mail et le contenu de votre message pour vous répondre. Les messages préparés par l'application contiennent des informations techniques (navigateur, écran), jamais le contenu de vos documents.
4. Géolocalisation à la signature
Au moment de la signature, l'application peut enregistrer la position de l'appareil, uniquement si vous l'autorisez dans votre navigateur. Cette position est stockée dans le document, sur votre appareil, et figure sur le PDF. Elle n'est pas transmise à nos serveurs. Vous pouvez refuser l'autorisation sans que cela empêche de signer.
5. Sauvegarde de vos données
La fonction de sauvegarde crée, sur votre appareil, un fichier contenant toutes vos données ProprioPreuve, y compris les données des autres parties à vos documents. Ce fichier ne nous est pas transmis. Conservez-le en lieu sûr.
6. Les données de vos locataires, clients ou cocontractants
Vos documents contiennent des données personnelles d'autres personnes : locataires, entreprises, clients. Lorsque vous les saisissez, c'est vous qui décidez de leur traitement et vous en êtes responsable : informez ces personnes, ne collectez que ce qui est nécessaire au document, conservez les documents de façon sécurisée et pendant une durée adaptée. ProprioPreuve ne reçoit pas ces données, que vous utilisiez un compte ou non.
7. Cookies et traceurs
ProprioPreuve n'utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience. L'application utilise le stockage local du navigateur (base de données locale, cache hors ligne) uniquement pour fonctionner : conserver vos documents et permettre l'usage sans réseau. Ce stockage, strictement nécessaire au service que vous demandez, ne requiert pas de consentement.
8. Bases légales et durées
| Traitement | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Paiement et droits d'export | Exécution du contrat | Durée d'utilisation du service ; pièces comptables 10 ans |
| Certificats de vérification | Exécution du contrat et intérêt légitime (permettre aux tiers de vérifier un document) | Pendant toute la durée d'exploitation du Service (nécessaire à la vérification publique des documents) |
| Compte (adresse e-mail, achats rattachés) | Exécution du contrat (accès à vos achats sur plusieurs appareils) | Tant que le compte est utilisé, suppression sur demande ; session de connexion 1 an, lien de connexion 15 minutes |
| Journaux techniques | Intérêt légitime (sécurité) | Non conservés par l'éditeur ; journaux de l'hébergeur selon sa politique |
| Échanges par e-mail | Intérêt légitime (répondre) | 3 ans à compter du dernier échange |
9. Destinataires et transferts
Les données traitées sur nos serveurs sont accessibles au seul éditeur et à ses prestataires techniques : Cloudflare (hébergement et, le cas échéant, envoi des e-mails de connexion), Stripe (paiement), Resend (envoi des e-mails de connexion, le cas échéant). Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, cadre de protection des données UE–États-Unis).
10. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Écrivez à [email protected]. Les données stockées sur votre appareil sont sous votre seul contrôle : vous pouvez les supprimer à tout moment depuis l'application ou votre navigateur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
11. Sécurité
Les échanges avec nos serveurs sont chiffrés (HTTPS). Les exports sont signés cryptographiquement pour que leur authenticité puisse être vérifiée. Sur votre appareil, la sécurité de vos données dépend aussi du verrouillage de celui-ci.