Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site propriopreuve.fr et de l'application ProprioPreuve.
Éditeur
- Nom et prénom : Antoine VORNIERE, entrepreneur individuel (EI), exploitant le service sous le nom commercial « ProprioPreuve »
- Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entrepreneur) — sans capital social
- Adresse de l'établissement : 12 rue de la Planche Grégoire, 35530 Noyal-sur-Vilaine, France
- Immatriculation : SIREN 105 994 172, inscrit au Registre national des entreprises ; inscription au RCS de Rennes en cours
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Contact : [email protected] · 06 34 95 68 58
Directeur de la publication
Antoine VORNIERE
Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com.
Paiement
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande. ProprioPreuve n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
Nature du service
ProprioPreuve est un outil de mise en forme de documents. Il structure et met en page les informations saisies par son utilisateur, qui reste seul responsable de leur exactitude et de leur exhaustivité. ProprioPreuve ne délivre aucun conseil juridique ou technique. Les rappels de textes présents sur le site sont fournis à titre informatif, à la date de leur publication.
Propriété intellectuelle
Le nom ProprioPreuve, la structure du site, ses textes, son code et ses éléments graphiques sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les documents générés avec ProprioPreuve appartiennent à leurs auteurs. Les polices de caractères Geist et Instrument Serif sont utilisées sous licence SIL Open Font License.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Signalement
Pour signaler un contenu ou un dysfonctionnement : [email protected].